Ouvrir un commerce
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez le projet d'ouvrir un commerce physique. Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture ? Quelles sont les bonnes questions à vous poser avant de vous lancer ? Comment construire votre projet ? Quelles sont les autorisations nécessaires ? Nous vous apportons les informations nécessaires.
-
Code du commerce : articles L123-1 à L123-31
Obligations du commerçant (déclaration, immatriculation, etc.)
-
Code de commerce : articles R123-1 à R123-30-13
Guichet unique de formalités des entreprises
Questions ? Réponses !
- Qui peut devenir commerçant ?
- Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
- Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
- Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ?
- Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
- Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
- Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
- Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?
Et aussi
-
Je transmets
Étapes de vie
-
Accompagnement à la création d'entreprise
Étapes de vie
-
Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
Étapes de vie
-
Enseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
-
Préenseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
-
Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
Pratiques commerciales
-
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Pratiques commerciales
-
Contrat de bail commercial
Baux
-
Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
Étapes de vie
-
Domicilier votre société et votre activité
Étapes de vie
-
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
-
Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
Fiscalité
-
Commerce ambulant (non sédentaire)
Pratiques commerciales
-
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Pratiques commerciales
-
Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
Pratiques commerciales
-
Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Argent - Impôts - Consommation
-
Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
Comptabilité - Facturation
-
Tout savoir sur la facturation
Comptabilité - Facturation
Pour en savoir plus
-
Conseils de sécurité pour les commerçants
open_in_new
Ministère chargé de l'intérieur
-
Guide illustré : accessibilité des ERP et IOP existants
open_in_new
Ministère chargé de l'urbanisme
-
ADEME : dépenses énergétiques des commerces
open_in_new
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Quels réseaux professionnels peuvent vous aider à préparer votre projet ?
open_in_new
Bpifrance Création
-
Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise
open_in_new
Pôle emploi
-
Qu'est-ce que la création d'entreprise en franchise ?
open_in_new
Bpifrance Création
-
Dans quels cas la franchise est-elle une solution pertinente ?
open_in_new
Bpifrance Création
-
Pratiques commerciales déloyales
open_in_new
Institut national de la consommation (INC)