Enseigne commerciale : règles d'installation
Vérifié le 31 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une enseigne commerciale permet aux clients d'identifier le local d'exploitation d'une entreprise (ex : une boutique). L'enseigne doit respecter des règles d'emplacement, de dimensions et d'éclairage nocturne. Son installation requiert également une autorisation préalable dans certains cas. Par ailleurs, les enseignes temporaires qui signalent des évènements particuliers se voient appliquer des règles différentes.
-
Code de l'environnement : articles L581-1 à L581-45
Enseignes commerciales (partie législative)
-
Code de l'environnement : articles R581-1 à R581-88
Enseignes commerciales (partie réglementaire)
-
Code de l'environnement : articles R581-68 à R581-71
Enseignes commerciales temporaires
-
Code de la route : articles R418-1 à R418-9
Enseignes sur la voie publique
-
Code de l'environnement : articles L581-26 à L581-45
Sanctions administratives et pénales
- Instruction du 25 mars 2014 relative à la réglementation nationale des publicités, enseignes et pré-enseignes (pdf - 1.5 MB)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Fiscalité
-
Règlement local de publicité (RLP)
Pratiques commerciales
-
Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
Pratiques commerciales
-
Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Étapes de vie
Pour en savoir plus
-
Monuments historiques
open_in_new
Ministère chargé de l'environnement
-
Abords des monuments historiques
open_in_new
Ministère chargé de l'environnement
-
Sites inscrits et classés
open_in_new
Ministère chargé de l'environnement
-
Sites patrimoniaux remarquables
open_in_new
Ministère chargé de l'environnement
-
Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales
open_in_new
Ministère chargé de l'environnement