Devenir graphiste indépendant
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que graphiste, vous êtes avant tout un communicant. Vous devez faire passer un message. Vous donnez une identité visuelle à tous les types de documents qui passent entre vos mains. Vous êtes aussi un créateur, vos réalisations sont protégées par le droit d'auteur.
Dans cette fiche on vous explique comment vous lancer, constituer votre clientèle, rédiger des devis et des contrats, gérer votre comptabilité et votre fiscalité, etc.
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Code de la propriété intellectuelle : article R122-3
Liste des œuvres graphiques
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Code de la sécurité sociale : article L382-1
Affiliation sociale de l'artiste-auteur
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Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et au conseil d'administration des organismes agréés pour la gestion de leur affiliation
Activité et revenus accessoires
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Code de la propriété intellectuelle : article L131-3
Mentions obligatoires dans le contrat de cession
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Code de la propriété intellectuelle : articles L131-1 à L131-9
Obligations contractuelles communes (client/graphiste)
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Urssaf Limousin (Artistes-auteurs)
Téléservice
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Guichet des formalités des entreprises
Téléservice
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Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Traits de caractère"
Téléservice
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Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Ressources et aptitudes"
Téléservice
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
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Et aussi
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Je gère
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Artiste-auteur : affiliation et régime social
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Artiste-auteur : déclaration d'activité
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Contrat de cession de droits d'auteur
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Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
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