Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
Vérifié le 17 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quel que soit son contrat, le salarié perçoit un salaire net après déduction des cotisations et des contributions sociales. C'est l'employeur qui effectue la déclaration de ces cotisations auprès de l'Urssaf (cas général) ou de la MSA (s'il s'agit d'une activité agricole). On vous explique tout.
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Code de la sécurité sociale : article L133-11
Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant
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Code de la sécurité sociale : article L136-1 à L136-5
Contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement
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Code de la sécurité sociale : articles D242-17 à D242-19
Procédure de fixation du plafond des cotisations
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Code de la sécurité sociale : article R142-10
Contentieux avec un organisme de sécurité sociale (en cas de VLU)
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Code de la sécurité sociale : articles R243-1 à R243-26
Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés
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Code général des impôts : article 88
Déclaration des pensions et rentes
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Code général des impôts : articles 240 et 241
Déclarations des commissions, courtages, honoraires, droits d'auteur ou d'inventeur
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Code général des impôts : article 1649 bis
Déclaration des achats de métaux
- Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif au décompte et à la déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et contributions sociales
- Décret n°2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales
- Décret n°2018-1235 du 24 décembre 2018 sur les missions des tiers déclarant auprès des organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales
- Arrêté du 21 mai 2019 sur les avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (mise à disposition de véhicule électrique par l'employeur)
- Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023
- Instruction ministérielle du 29 mars 2019 sur la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
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