Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Vérifié le 05 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une éolienne (ou aérogénérateur) est un dispositif mécanique destiné à convertir l'énergie du vent en électricité. Une éolienne domestique ou agricole est appelée petit éolien.
Vous voulez installer un petit éolien ? Vous voulez savoir où il est possible de l'implanter, quelles autorisations obtenir et comment le financer ?
Nous vous expliquons la démarche à suivre.
Les règles générales des constructions s'appliquent à l'implantation d'une éolienne de moins de 50 m sauf disposition spécifique du plan local d'urbanisme (PLU).
Elles sont adaptées aux besoins des particuliers, des exploitants agricoles, des entreprises et bâtiments publics.
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Code de l'urbanisme : article R111-17
Règles d'implantation
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Code de l'urbanisme : article R*421-2
Autorisations d'urbanisme
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Code de l'urbanisme : article L480-4
Amende
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Code de l'énergie : articles R311-1 à R311-11-1
Déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
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Code de l'énergie : articles L342-1 à L342-13
Raccordement au réseau électrique public
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Code forestier : article L341-3
Autorisation de défrichement
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Code forestier : articles R341-1 à R341-9
Autorisation de défrichement
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Code de l'environnement : article L411-2
Dérogation espèces protégées
- Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
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Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis
TVA
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Code de l'énergie : articles L314-1 à L314-13
Dispositif de l'obligation d'achat
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Code de l'énergie : articles L314-18 à L314-27
Dispositif du complément de rémunération
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Code de la construction et de l'habitation : articles R125-17 à R125-21
Contrôle technique
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Formulaire
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Formulaire
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Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
Téléservice
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Déclaration initiale d'une installation classée ICPE
Formulaire
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Demande d'autorisation environnementale
Formulaire
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Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité
Téléservice
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Demande en ligne d'autorisation de défrichement
Téléservice
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Demande d'autorisation de défrichement
Formulaire
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Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
Formulaire
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Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
Formulaire
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Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées
Formulaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Éolien terrestre
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Ministère chargé de l'environnement
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Fiche technique sur le petit éolien
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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Aides pour les travaux de rénovation énergétique
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Agence nationale de l'habitat (Anah)
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L'accès et le raccordement aux réseaux publics d'électricité
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L'autorisation environnementale
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Ministère chargé de l'environnement
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Guide « espèces protégées, aménagements et infrastructures »
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Ministère chargé de l'environnement
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Le contrôle des installations de production d'électricité
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Ministère chargé de l'environnement