Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
Vérifié le 16 Jun 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5,50 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans. En Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.
- Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis
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Code général des impôts : articles 200 quater à 200 quater A
Liste des matériaux et équipements ouvrant droit au taux réduit
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Code général des impôts, annexe 4 : article 18 bis à 18 ter
Liste des équipements, matériaux et appareils respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales
- Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-20-90 sur l'application du taux réduit aux travaux de rénovation