Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Vérifié le 02 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle, ces revenus sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe 3 régimes différents ayant des règles spécifiques : micro-BIC, réel simplifié (RSI) ou réel normal (RN).
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Code général des impôts : articles 34 à 35 A
BIC
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Code général des impôts : article 39
Détermination du bénéfice
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Code général des impôts : articles 44 sexies à 44 septies
exonérations pour les entreprises nouvelles
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Code général des impôts : article 50-0
Régime micro-entreprise
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Code général des impôts : articles 53 A à 57
Déclaration de résultat
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Code général des impôts : article 267 septies A
Option pour le régime réel normal
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Code général des impôts : article 1655 sexies
Option pour l'IS
- Code général des impôts : articles 1663 à 1668
- Code général des impôts : articles 1757 à 1783 B
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Code des relations entre le public et l'administration : articles L123-1 et L123-2
Droit à régularisation en cas d'erreur
- Bofip-Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
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Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Téléservice
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Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
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Déclaration des revenus (papier)
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Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
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Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS)
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Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS)
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Bénéfices industriels et commerciaux - Suivi des moins-values à long terme
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Réserve spéciale des plus-values à long terme
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IS/BIC Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion
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Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
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IS/BIC Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers
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IS/BIC Suivi des moins-values à long terme
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Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère
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