Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
Vérifié le 02 Jun 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Les communes ou les EPCI peuvent instituer une taxe de séjour au réel (due par les résidents occasionnels) ou au forfait (due par les logeurs ou hôteliers qui la récupèrent sur leurs clients). La décision doit être prise avant le 1
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Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47
Pour la taxe de séjour au réel et au forfait
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Code général des collectivités territoriales : article L3333-1
Pour la taxe additionnelle départementale
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Code du tourisme : articles L324-1 à L324-2-1
Déclaration d'un meublé de tourisme
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Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à D2333-82-6
Articles R2333-43 à R2333-57
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Bofip n°BOI-TVA-BASE-10-10-20 sur la base d'imposition de la TVA
Voir le point 240 pour la TVA
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Déclaration en ligne de la taxe de séjour à Paris
Téléservice
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Tarifs de la taxe de séjour par commune
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Taxe de séjour
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Ministère chargé de l'économie