Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
La commune ou l'EPCI peut décider d'appliquer une taxe de séjour (taxe de séjour au réel ou taxe de séjour au forfait). La décision doit être prise avant le 1
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47
Taxe de séjour au réel et au forfait
-
Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-57
Taxe de séjour au réel et au forfait
-
Code général des collectivités territoriales : article L5211-21
Décision d'appliquer une taxe de séjour intercommunale
-
Code général des collectivités territoriales : article R5211-6
Décision d'appliquer une taxe de séjour intercommunale
-
Tarifs de la taxe de séjour par commune
Outil de recherche
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Taxe de séjour
open_in_new
Ministère chargé de l'économie
-
Guide propriétaire : la location de meublés de tourisme
open_in_new
Ministère chargé de l'environnement