Régime social du micro-entrepreneur
Vérifié le 01 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime social appelé micro-social. Vous êtes également soumis au régime micro-fiscal pour ce qui concerne votre imposition. Pour en savoir plus sur le régime micro-fiscal, vous pouvez consulter la fiche correspondante.
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Code général des impôts : articles 302 septies A bis à 302 septies A ter
BIC
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Code général des impôts : articles 1586 ter à 1586 nonies
Chiffre d'affaires CVAE
- Code de la sécurité sociale : article D613-5
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Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10
Régime micro-social
- Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 sur le calcul et les exonérations des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants
- Circulaire n°2013-009 du 19 février 2013 sur les sanctions en cas de non-déclaration de chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs (pdf - 100.8 KB)
Questions ? Réponses !
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
- Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
- Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
- Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
Et aussi
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Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
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Obligations comptables du micro-entrepreneur
Comptabilité - Facturation
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
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Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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FAQ sur la micro-entreprise
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Ministère chargé de l'économie
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Guide du micro-entrepreneur 2022
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Urssaf
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Le régime social du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
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Bpifrance Création
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Prélèvement à la source : comment cela se passe-t-il pour les indépendants ?
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Ministère chargé de l'économie
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Demande d'option pour le calcul de cotisations sociales des micro-entrepreneurs
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Urssaf