Marchés publics : échanges entre candidats et acheteur
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au cours d'une procédure de marché public, les communications et les échanges d'informations entre les opérateurs économiques et l'acheteur sont réalisés selon des conditions précises. Les candidats potentiels peuvent notamment demander des renseignements complémentaires en plus de ceux qui figurent dans les documents de la consultation. Désormais, les communications et échanges peuvent être dématérialisés : dans ce cas ils auront lieu sur une plateforme électronique dénommée profil d'acheteur.
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit d'une procédure formalisée ou adaptée (Mapa).
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Code de la commande publique : article L3
Égalité de traitement des candidats
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Code de la commande publique : article L2132-2
Dématérialisation des communications et échanges d'informations
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Code de la commande publique : articles R2132-1 à R2132-6
Dématérialisation des communications et échanges d'informations
- Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics
- Arrêté du 22 mars 2019 sur les profils d'acheteurs
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique