Marchés publics : conditions pour qu'une candidature soit examinée
Vérifié le 12 Apr 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'offre proposée pour un marché public doit répondre au besoin de l'acheteur. La lecture préalable des documents de la consultation permet d'éviter toute erreur. Pour pouvoir être examiné, le dossier de candidature et d'offre doit arriver avant la date-limite indiquée dans l'avis de marché et respecter les critères prévus.
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Code de la commande publique : article L2142-1
Conditions de participation
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Code de la commande publique : article L2152-1
Offre variable
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Code de la commande publique : articles L2152-2 à 2152-4
Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
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Code de la commande publique : articles L2152-5 à 2152-6
Offres anormalement basses
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Code de la commande publique : articles R2143-1 à R2143-2
Délai de réception des candidatures
Et aussi
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Procédures de marchés publics
Pratiques commerciales
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Présentation du dossier de candidature à un marché public
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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L'examen des offres
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Ministère chargé de l'économie
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L'offre anormalement basse
open_in_new
Ministère chargé de l'économie