Taxe sur les salaires
Vérifié le 02 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui emploient des salariés et qui ne sont pas soumis à la TVA. Ils doivent également être établis en métropole ou dans un département d'outre-mer. La taxe sur les salaires est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif.
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Code général des impôts : articles 231 à 231 bis V
Taux en vigueur
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Code général des impôts : articles 1679 à 1679 bis
Seuil de franchise et abattement de taxe pour certains organismes
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Code général des impôts, annexe 2 : articles 142 à 144
Taux majorés
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Code général des impôts, annexe 3 : article 369
Modes de déclaration
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Code de la sécurité sociale : article L136-2
Calcul de l'assiette de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement
- Bofip-Impôts n°BOI-TPS-TS sur la taxe sur les salaires
- Bofip-Impôts n°BOI-TPS-TS sur la liquidation de la taxe sur les salaires
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Bofip-Impôts n°BOI-TPS-FPC sur la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC)
Effectifs de l'entreprise
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Simulateur du coût d'embauche
Simulateur
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Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Téléservice
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Paiement de l'impôt en ligne
Téléservice
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Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation
Formulaire
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Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel
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Déclaration des salaires
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Déclaration des honoraires et autres rémunérations
Formulaire
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Déclaration actionnariat des salariés
Formulaire
Pour en savoir plus
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L'essentiel sur la taxe sur les salaires
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Ministère chargé des finances
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Comment déclarer et payer ma taxe sur les salaires ?
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Ministère chargé des finances
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Tout savoir sur la taxe sur les salaires
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Ministère chargé de l'économie