Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?
Vérifié le 21 Jun 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leur sortie hors de France est autorisée ou non. On vous explique quelles sont les formalités douanières.
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Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Mise en péril des mineurs
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Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'exportation de substances et préparations stupéfiantes
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Code des douanes : article 38
Interdictions d'exportation de certains produits
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Code des douanes : articles 414 à 414-2
Interdiction d'exportation de contrefaçons
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Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13
Contrefaçons : sanctions pénales
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Code du patrimoine : article L114-1
Exportation biens culturels sans autorisation : sanctions pénales
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Code de la défense : article R2352-38
Autorisation de circulation avec une arme ou des munitions à usage civil
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Code de la défense : article L2335-3
Autorisation de sortie d'armes et de munitions de guerre hors de l'UE
Et aussi
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Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
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Quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Conseils aux voyageurs
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Exportation d'œuvres et objets d'art et de biens culturels
open_in_new
Direction générale des douanes et des droits indirects
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Commerce international des espèces sauvages
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Ministère chargé de l'environnement