Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Vérifié le 05 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
editÀ noter
La liste des produits traités ci-dessous n'est pas limitative.
La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (Union européenne-UE ou autre zone).
-
Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Article 227-23 : amendes et peine de prison pour détention ou diffusion d'image pédophile
-
Code de la santé publique : articles L5231-1 à L5231-4
Interdiction des biberons ou jouets contenant du bisphénol A
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
-
Code de l'environnement : article L415-3
Sanctions pénales (amendes et peine de prison) pour détérioration du patrimoine naturel
-
Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation
Interdiction de l'importation d'amiante
-
Code des douanes : article 38
Interdiction de l'importation d'une marchandise de contrefaçon
-
Code des douanes : articles 423 à 429
Importations et exportations sans déclaration
-
Code des douanes : articles 414 à 414-2
Répression des délits douaniers
-
Code de la défense : article L2335-1
Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne
-
Code de la défense : articles R2335-1 à R2335-8
Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne
-
Code de la défense : articles L2339-10 à L2339-11-4
Sanctions pénales (amendes et peine de prison) pour importation et exportation sans autorisation d'armes et de munitions
-
Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'importation des substances et préparations stupéfiantes
-
Code pénal : article 222-36
Sanctions pénales (amendes et prison) pour importation ou exportation de drogues
-
Code de la sécurité intérieure : article R312-53
Justificatifs pour la détention d'une arme de catégorie C ou D (tir sportif, chasse, collection)
-
Code de la sécurité intérieure : articles R316-14 à R316-15
Transfert d'armes entre pays de l'Union européenne (accord préalable et autorisation)
-
Code du patrimoine : articles L111-1 à L111-7
Circulation des biens culturels
-
Code du patrimoine : articles L112-1 à L112-27
Restitution de biens culturels (sortie illicite du pays d'origine)
-
Code du patrimoine : L114-1
Sanctions pénales (amende et prison) pour importation sans autorisation d'une œuvre d'art ou d'un bien culturel
-
Carte géolocalisée des services de la douane française ouverts au public
Outil de recherche
-
Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)
Téléservice
-
Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
Téléservice
-
Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
Formulaire
-
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
-
Carte européenne d'armes à feu
Loisirs - Sports - Culture
-
Pour les professionnels
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises
open_in_new
Ministère chargé de l'économie
-
Contrefaçon : sanctions judiciaires
open_in_new
Ministère chargé de l'économie
-
Commerce international des espèces sauvages
open_in_new
Ministère chargé de l'environnement
-
Convention de Washington CITES : site officiel
open_in_new
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
-
Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM
open_in_new
Direction générale des douanes et droits indirects
-
Règlement européen fixant les végétaux, aliments et animaux de compagnie autorisés à l'entrée dans l'UE
open_in_new
Ministère chargé de l'économie
-
Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels
open_in_new
UNESCO
-
Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
open_in_new
Ministère chargé de la culture et de la communication
-
Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières
open_in_new
Direction générale des douanes et droits indirects
-
Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en France
open_in_new
Direction générale des douanes et droits indirects