Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
Vérifié le 04 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez une activité en tant que bénévole, volontaire ou maître d'apprentissage ? Votre compte d'engagement citoyen (CEC) vous permet d'acquérir des droits à formation, inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF). La durée nécessaire à l'acquisition de 240 € sur votre CPF varie selon l'activité réalisée.
-
Code du travail : articles L5151-7 à L5151-12
Définition
-
Code du travail : articles D5151-11 à D5151-13
Dispositions générales
-
Code du travail : article D5151-14
Acquisition des droits
- Code de la fonction publique : articles L422-4 à L422-7
- Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen
- Décret n°2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen
-
Mon compte formation
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Volontariats
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Engagement de service civique
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Volontariat dans les armées
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Compte professionnel de prévention (C2P)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation