Réserve opérationnelle dans les armées
Vérifié le 11 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes volontaire pour vous engager à servir dans les armées (Terre, Marine nationale, etc.) ? Pour être candidat à la réserve opérationnelle militaire, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité, etc.). Vous signez un contrat d'engagement de 1 à 5 ans. Il est renouvelable une fois. Vous recevez une rémunération et certains autres avantages. Vous pouvez rompre ou suspendre votre engagement.
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Code de la défense : articles L4211-1 à L4211-8
Participation des citoyens à la réserve militaire
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Code de la défense : articles L4221-1 à L4221-10
Engagement dans la réserve opérationnelle
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Code de la défense : articles L2171-1 à L2171-7
Réserve de sécurité nationale
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Code de la défense : articles R4211-1 à R4211-5
Réserve militaire
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Code de la défense : article L4139-16
Limites d'âge et de durée des services
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Code du travail : articles L3142-89 à L3142-94-1
Effets sur le contrat de travail
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Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Loi de programmation militaire du 1er août 2023 (article 29)
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