Dans quels cas un enfant est-il Français ?
Vérifié le 31 Oct 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.
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Code civil : articles 18 à 18-1
Français par filiation
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Code civil : articles 19 à 19-4
Français par naissance en France
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Code civil : articles 20 à 20-5
Disposition sur la nationalité française d'originge
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Code civil : articles 22 à 22-3
Effets de l'acquisition de la nationalité française
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