Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
Vérifié le 11 Aug 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Piscine, garage, véranda..., toute nouvelle construction augmente la valeur de votre logement et donc le montant de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer.
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Code général des impôts : articles 1388 à 1388 octies
Détermination de la taxe foncière d'après la valeur locative cadastrale (article 1388)
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Code général des impôts : article 1406
Déclaration des constructions nouvelles, des changements de consistance ou d'affectation
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Code général des impôts : articles 1409 à 1413
Détermination de la taxe d'habitation d'après la valeur locative cadastrale (article 1409)
- Bofip-impôts n°BOI-IF-TFB-20-10 relatif à la détermination de la valeur locative pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-20-10 relatif à la détermination de la valeur locative pour la taxe d'habitation
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôts locaux
Argent - Impôts - Consommation
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Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent - Impôts - Consommation
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Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site des impôts
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - Impôts locaux 2023
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Ministère chargé des finances