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Achat d'un terrain
Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ?
Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ?
Vérifié le 25 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Code de l'urbanisme : articles L442-1 à L442-14
Définition d'un terrain situé dans un lotissement
- Code de la construction et de l'habitation : articles L132-4 à L132-9
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Code civil : article 1178
Nullité d'un contrat
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Code de la construction et de l'habitation : articles R132-3 à R132-8
Contenu et durée de validité des études géotechniques
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Code de l'urbanisme : article L112-11
État des nuisances sonores aériennes
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