Cantine scolaire au collège et au lycée
Vérifié le 01 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le département est responsable de la restauration scolaire au collège. La région est responsable de celle du lycée. Ce sont ces collectivités qui fixent le tarif des repas. La restauration scolaire doit notamment garantir aux élèves un temps de repas d'au moins 30 minutes, une variété dans les menus et des portions adaptées à leur âge.
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Code de l'éducation : articles L213-1 à L213-10
Collège : compétences des départements
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Code de l'éducation : articles L214-5 à L214-11
Lycée : compétences des régions
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Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53
Tarifs de la restauration scolaire
- Arrêté du 30 septembre 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire
- Circulaire n°2011-118 du 25 juin 2001 relative à la restauration scolaire (pdf - 286.6 KB)
- Circulaire n°2003-135 du 8 Septembre 2003 relative à l'accueil et l'intégration des enfants atteints de troubles de santé
Et aussi
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Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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La restauration scolaire
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Ministère chargé de l'éducation