Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 01 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La commune n'est pas obligée de mettre en place la restauration scolaire dans les écoles primaires. Si un service de restauration scolaire est assuré, il doit respecter certaines règles. Il doit notamment garantir aux élèves un temps de repas d'au moins 30 minutes, une variété dans les menus et des portions adaptées à leur âge.
-
Code de l'éducation : article L131-13
Droit à la restauration scolaire sans discrimination
-
Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53
Tarifs de la restauration scolaire
- Arrêté du 30 septembre 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire
- Circulaire n°2011-118 du 25 juin 2001 relative à la restauration scolaire (pdf - 286.6 KB)
- Circulaire n°2003-135 du 8 Septembre 2003 relative à l'accueil et l'intégration des enfants atteints de troubles de santé
- Décret du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
La restauration scolaire
open_in_new
Ministère chargé de l'éducation