Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Vérifié le 28 Dec 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez passé le permis de chasser et vous vous demandez quelle assurance avoir pour la validation de votre permis ? Cette page vous indique les obligations à respecter.
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Code des assurances : article L421-8
Dispositions spéciales aux accidents de chasse survenus en métropole
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Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27
Obligation de souscrire une assurance (articles L423-16 à L423-18)
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Code de l'environnement : articles R423-12 à R423-18
Obligation de souscrire une assurance (articles R423-15 à L423-18)
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Code des assurances : articles A230-5 à A230-7 (annexe)
Assurance de la responsabilité civile des chasseurs
Questions ? Réponses !
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Validation annuelle du permis de chasser
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Examen du permis de chasser
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Achat et détention d'une arme de chasse
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Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Permis de chasser
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Office français de la biodiversité (OFB)
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La sécurité à la chasse
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Livret de l'indemnisation des accidents de chasse
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Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)