Achat et détention d'une arme de chasse
Vérifié le 12 Apr 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez acheter une arme pour pratiquer la chasse ? Nous vous indiquons quelles armes sont autorisées pour chasser et les règles pour déclarer l'arme. Des règles s'appliquent aussi pour la conservation, le port et le transport de l'arme.
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Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Classement des armes
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Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
Classement des matériels de guerre, armes et munitions
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Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4
Conservation des armes
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Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2
Port et transport
- Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes
- Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA
- Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
- Arrêté du 1er août 1986 relatif aux procédés de chasse
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Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Téléservice
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Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
Formulaire
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Consulter les réserves naturelles par région
Outil de recherche
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Consulter les dates de chasse par département
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
- Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
- Un mineur peut-il détenir une arme ?
- Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
- Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
- Qui peut porter et transporter une arme ?
- Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?
- Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
Et aussi
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Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Loisirs - Sports - Culture
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Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Loisirs - Sports - Culture
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Examen du permis de chasser
Loisirs - Sports - Culture
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Validation annuelle du permis de chasser
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Procédés de chasse interdits
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Legifrance
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La sécurité à la chasse
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Les 91 espèces chassables
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Fédération nationale des chasseurs