Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avoir un compte épargne logement (CEL) peut permettre d'obtenir un prêt épargne logement. Ce prêt doit servir à financer l'achat ou la construction d'un logement, ou encore des travaux dans un logement. Les caractéristiques du prêt (taux d'intérêt, versement ou non d'une prime), dépendent de la date d'ouverture du CEL.
info À savoir
il est aussi possible d'obtenir un prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL).
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Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6
Épargne-logement
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Code de la construction et de l'habitation : articles R315-7 à R315-15
Attribution de prêts
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Code de la construction et de l'habitation : articles R315-16 à R315-17
Prime d'épargne
- Arrêté du 6 juin 1998 relatif aux taux d'intérêt des dépôts et des prêts d'épargne logement et au montant de la prime sur CEL et PEL
- Circulaire du 16 mars 1994 relative au régime de l'épargne-logement
Et aussi
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Si vous avez un PEL
Argent - Impôts - Consommation
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Compte épargne logement (CEL)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Prêt du PEL et du CEL
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