Compte épargne logement (CEL)
Vérifié le 01 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte épargne logement (CEL) est un produit d'épargne orienté vers un projet immobilier. L'épargne accumulée permet d'obtenir, sous conditions, un prêt immobilier ou un prêt travaux et une prime d’État. À la différence du plan d'épargne logement (PEL), l'épargne du CEL est disponible. Les règles diffèrent selon la date d'ouverture du CEL.
-
Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6
Définition et fonctionnement du CEL
-
Code de la construction et de l'habitation : articles R315-1 à R315-6
Ouverture et fonctionnement des CEL
- Arrêté du 1er avril 1992 fixant les conditions des opérations d'épargne-logement pour les plans et comptes d'épargne-logement
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
-
Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
Argent - Impôts - Consommation
-
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Compte épargne logement (CEL)
open_in_new
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Épargne Logement (PEL et CEL)
open_in_new
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)