Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Vérifié le 01 Sep 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La paye du salarié employé à domicile par un particulier employeur est composée d'un salaire de base et d'éléments accessoires (par exemple, heures supplémentaires). Comment est calculé le salaire de base ? Comment sont rémunérés les jours fériés ? Comment sont indemnisées les nuits ? Quelles sont les règles pour payer les congés payés ? Quelles indemnités doivent être versées au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
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Code du travail : article L7221-2
Dispositions du code du travail applicables au salarié employé par un particulier (liste non limitative)
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Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Présence de nuit (article 149), heures supplémentaires (article 147), congés payés (article 140), jours fériés (article 139), salaire (article 146)
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Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8
Indemnisation des congés payés dans le cadre du Cesu (principe)
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Code du travail : articles D1271-1 à D1271-5-1
Indemnisation des congés payés dans le cadre du Cesu (seuil de 32 heures)
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Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur
Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur à compter du 1er septembre 2023
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Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques
Barème de l'administration
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Cesu en ligne
Téléservice
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Urssaf Service Pajemploi en ligne
Téléservice
Questions ? Réponses !
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Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
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Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Travail - Formation
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Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
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Ministère chargé des finances
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Salaires minima conventionnels à compter du 1er septembre 2023
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Ministère chargé du travail
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Salarié employé à domicile pour des services à la personne : taux de cotisations
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Urssaf
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Indemnités kilométriques - Barême fiscal
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Ministère chargé des finances
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Barème kilométrique de l'administration
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Ministère chargé des finances