Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si
L'adoption plénière crée un nouveau lien avec la famille d'adoption.
L'adoption simple diffère de l'adoption plénière sur plusieurs points. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
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Code civil : articles 343 à 343-1
Conditions pour l'adoptant
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Code civil : articles 344 à 345-2
Conditions pour l'adopté
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Code civil : articles 346 à 347
Rapports entre l'adoptant et l'adopté
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Code civil : articles 348 à 350
Consentement à l'adoption
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Code civil : articles 370-1 à 370-1-2
Dispositions communes à l'adoption
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Code civil : articles 371-1-3 à 370-1-5
Adoption plénière de l'enfant de l'autre membre du couple
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Code civil : articles 370-1-6 à 370-1-8
Adoption simple de l'enfant de l'autre membre du couple
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Code civil : articles 353-1 à 354
Jugement d'adoption
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Code de procédure civile : articles 1166 à 1176
Procédure d'adoption
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Code de procédure civile : articles 808 à 811
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Pour en savoir plus
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Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
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Agence française de l'adoption (Afa)