Modifications d'une entreprise individuelle
Vérifié le 13 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'entreprise individuelle (EI, EIRL, micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent être enregistrées au RCS ou au registre national des entreprises (RNE).
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Guichet des formalités des entreprises
Téléservice
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Infogreffe
Téléservice
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM)
Formulaire
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL)
Formulaire
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Déclaration de modifications - Agent commercial (AC 2)
Formulaire
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Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole)
Formulaire
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Et aussi
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Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise
Pratiques commerciales
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Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
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