Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
Vérifié le 20 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'allégements fiscaux. Il existe 2 régimes d'exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE). L'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) s'applique aux locaux situés dans un QPV avant le 31 décembre 2023.
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Code général des impôts : article 1383 C ter
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
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Code général des impôts : article 1466 A
Exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE)
Et aussi
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Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
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Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent - Impôts - Consommation
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Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
Ressources humaines
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Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Ressources humaines
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Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Fiscalité