Contribution patronale au dialogue social
Vérifié le 19 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La contribution au dialogue social est une cotisation à la charge de l'employeur. Elle permet de financer les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs. Elle est calculée sur l'ensemble des salaires versés par l'entreprise.
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Code du travail : articles L2135-9 à L2135-18
Financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
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Code du travail : article D2135-34
Taux de la contribution
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Circulaire Urssaf n°2015-0000049 du 20 octobre 2015
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Modalités d'application de la contribution
Et aussi
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Procédure et formalités d'embauche d'un salarié
Ressources humaines