Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Vérifié le 28 Apr 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
La BDESE rassemble les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l'entreprise.
Elle comprend des mentions obligatoires qui varient selon l'effectif de l'entreprise.
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Code du travail : articles L2312-17 et L2312-18
Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : définition
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Code du travail : article L2312-36
Contenu minimum commun à toutes les BDESE
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Code du travail : articles L2312-63 à L2312-69
Droit d'alerte économique
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Code du travail : articles R2312-8 à R2312-10
Organisation et contenu supplétifs de la BDESE
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Code du travail : articles R2312-21 à R2312-23
Consultation et informations ponctuelles du comité social et économique
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Code de commerce : articles L225-96 à L225-126
Assemblées d'actionnaires - rémunération des salariés et dirigeants
- Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - Nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise
- Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique
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Et aussi
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Comité social et économique (CSE)
Travail - Formation