Taxation des boissons
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les boissons sont soumises à diverses taxes qui diffèrent selon qu'il s'agit de boissons alcoolisées ou de boissons non alcoolisées.
Les boissons alcoolisées et les boissons dites premix sont soumises à des droits et taxes divers. En ce qui concerne les boissons alcooliques, les droits indirects (ou droits d'accise) et la cotisation de sécurité sociale varient selon le type de produits. Ces produits alcooliques sont, par ailleurs, soumis à la TVA au taux de 20 %.
Les eaux de boisson sont soumises à une taxation spécifique.
Des contributions sont applicables aux boissons non alcoolisées contenant des sucres ajoutés (sodas par exemple) ou des édulcorants de synthèse (de type boissons light). Elles sont à la charge des professionnels qui fabriquent, importent ou fournissent, même à titre gratuit, ces produits à leurs clients (bar, restaurant, commerce de détail par exemple).
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Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis
Taux de TVA
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Code général des impôts : articles 401 et 402
Définition fiscale des alcools
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Code général des impôts : article 520 A
Droits spécifiques sur les bières et les boissons non alcoolisées
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Code général des impôts : article 1582
Contributions sur les eaux minérales
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Code général des impôts : article 1613 bis
Contributions sur les premix
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Code général des impôts : articles 1613 ter et 1613 quater
Contributions sur les boissons sucrées et édulcorées
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Code de la santé publique : article L3321-1
Classification des boissons
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Annexe III du règlement (UE) n°1169/2011 du 25 octobre 2011
Étiquetage des denrées alimentaires avec adjonction de caféine
- Décret n° 2018-206 du 26 mars 2018 relatif à l'obligation de déclaration et de règlement par voie électronique en matière de contributions indirectes
- Arrêté du 18 janvier 2017 sur les boissons à volonté, gratuites ou pour un prix forfaitaire, avec ajout de sucres ou d'édulcorants de synthèse
- Circulaire du 21 janvier 2015 sur les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées et sur les boissons contenant de la caféine (pdf - 264.9 KB)
- Circulaire du 22 février 2018 - régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques (pdf - 207.8 KB)
- Circulaire du 27 juillet 2018 Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées. Contributions indirectes (pdf - 327.4 KB)
- Circulaire du 10 décembre 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2019 (pdf - 0)
- Bofip-Impôts n° BOI-TVA-LIQ-30-10-10 sur le taux réduit de TVA sur la restauration
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Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise
Formulaire
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Contributions sur les boissons non alcoolisées - Attestation des quantités destinées à faire l'objet d'une exportation ou d'une expédition
Formulaire
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Relevé des eaux, boissons non alcoolisées, boissons sucrées et édulcorées, ou contenant de la caféine
Formulaire
Pour en savoir plus
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Droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques
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Ministère chargé des finances