Prise en charge des formations des travailleurs indépendants
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP) à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations.
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Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9
Compte personnel de formation dont critères d'éligibilité des formations
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Code du travail : articles L6331-48 à L6331-53
Contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants
- Code du travail : articles D6323-6 à D6323-8
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Code de l'artisanat : article L252-1
Droit à la formation professionnelle des artisans
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Comment obtenir une attestation Urssaf de paiement de la CFP ?
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Urssaf
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Quels sont les critères pour la prise en charge des formations des professions libérales ?
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Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL)
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Site du FIF-PL
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Site du FAF-PM
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Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF PM)
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Artistes-auteurs : conditions pour accéder à la formation continue (AFDAS)
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Ocapiat - OPCO pour la formation secteur pêche et cultures marines
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