Contrat Natura 2000
Vérifié le 18 Jul 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, marins et terrestres, constitués d'habitats et/ou d'espèces animales et végétales à protéger. Les actions envisagées pour entretenir et préserver ces sites classés doivent faire l'objet de passation de contrats dits contrats Natura 2000, financés par l'État et soumis à des obligations spécifiques, notamment la conformité au document d'objectifs (Docob).
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Demande de subvention – Contrat Natura 2000 non agricole-non forestier
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Demande d'aide(s) au titre du programme Natura 2000
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Contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000
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Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000
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Avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000
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Demande de subvention Contrat Natura 2000 forestier
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Contrat Natura 2000 forestier - Déclaration de commencement de travaux
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Élaboration ou animation liées au Docob d'un site Natura 2000 - Déclaration de commencement de l'opération
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Contrat Natura 2000 forestier - Demande de paiement
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Demande de paiement - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier
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Demande de paiement pour l'élaboration ou l'animation liées au Docob d'un site Natura 2000
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Pour en savoir plus
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Informations sur le réseau Natura 2000
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Ministère chargé de l'environnement