Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
Vérifié le 02 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
Les taxes et contributions sont applicables à certaines activités ou certaines catégories de professionnels. Elles sont considérées comme des taxes annexes à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), elles sont assises, liquidées et recouvrées comme la TVA (c'est-à-dire qu'il est nécessaire de les déclarer et les payer en même temps que la TVA).
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Code général des impôts : articles 150 VI à 150 VM
Taxe sur métaux précieux, bijoux.
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Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater
Contribution audiovisuel public
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Code général des impôts : article 1519 B
Taxe éoliennes
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Code général des impôts : article 1599 vicies
Taxe embarquement et débarquement Corse
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Code général des impôts : article 1607 sexvicies
Taxe développement formation professionnelle des garagistes
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Code général des impôts : article 1609 sexdecies B
Taxe diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels
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Code général des impôts : articles 302 bis ZG à 302 bis ZO
Prélèvements jeux et paris
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Code général des impôts : article 302 bis ZE
Contribution sur les retransmissions sportives
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Code général des impôts : article 302 bis WC
Redevance sanitaire pour le contrôle du lait et des œufs
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Code général des impôts : article 302 bis WB
Redevance sanitaire pour les produits de la pêche et l'aquaculture
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Code général des impôts : articles 302 bis S à 302 bis W
Redevance d'abattage et de découpage
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Code général des impôts : article 302 bis MB
Taxe chiffre d'affaires exploitations agricoles
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Code général des impôts : article 302 bis MA
Taxe sur certaines dépenses de publicité et de promotion
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Code général des impôts : article 302 bis KH
Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communication électronique
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Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Téléservice
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Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel
Formulaire
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TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A
Formulaire
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Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié
Formulaire
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Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole
Formulaire
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Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées
Formulaire