Vente d'alcool la nuit
Vérifié le 08 Jun 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous voulez vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire entre 22h et 8h du matin ? L'autorisation diffère selon qu'il s'agit de vente sur place ou à emporter et selon le type d'établissement : épicerie, restaurant, bar,
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Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11
Commerce des boissons
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Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17
Débits de boissons
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Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4
Répression de l'ivresse publique
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Arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons
Mise à disposition d'éthylotests vente d'alcool sur place
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Arrêté du 30 mars 2021 relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter
Vente d'éthylotests dans les commerces de vente d'alcool à emporter
- Circulaire du 19 février 2010 relative à l'horaire de fermeture des discothèques (pdf - 174.6 KB)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Licence d'un restaurant et débit de boissons
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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Organismes de formation - Vente à emporter de boissons alcoolisées de nuit
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Ministère chargé de l'intérieur