Licenciement économique : priorité de réembauche
Vérifié le 30 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un ancien salarié licencié pour motif économique peut retrouver un emploi dans son entreprise lorsque celle-ci procède à des embauches sur des emplois correspondant à sa qualification.
En quoi consiste la priorité de réembauche ? Que doit faire le salarié pour pouvoir en bénéficier ? Pendant quel délai bénéficie-t-il de cette priorité ? Quelles sont les obligations de l'employeur et quelles sanctions encoure-t-il s'il ne les respecte pas ?
Nous faisons le point sur la règlementation.
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Code du travail : article L1233-45
Bénéficiaires, durée et obligations de l'employeur
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Code du travail : article L1233-42
Mention de la priorité de réembauche dans la lettre de licenciement
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Code du travail : articles L1235-10 à L1235-17
Sanction des irrégularités