Armes
Vérifié le 13 Nov 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.
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Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Téléservice
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Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
Formulaire
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Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)
Formulaire
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Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
Formulaire
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Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
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Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État
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Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
Téléservice
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Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
Formulaire
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Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
Formulaire
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Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
Formulaire
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Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense
Formulaire
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Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes
Formulaire
Questions ? Réponses !
- À quoi correspondent les différentes catégories ?
- Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
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- Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
- Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
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- Qui peut porter et transporter une arme ?
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