Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)
Vérifié le 02 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d'hébergement non médicalisé avant ou après un séjour hospitalier ou d'une séance de soins. Cela concerne des patients dont l'état de santé ne nécessite pas d'hébergement hospitalier pour leur prise en charge et dont le domicile est éloigné de l'établissement de santé. On parle d'hôtel hospitalier. Le dispositif existe aussi pour les femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche.
- Code de la santé publique : article L6111-1-6
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Code de la santé publique : articles R6111-50 à R6111-54
Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé
- Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé
- Arrêté du 8 octobre 2021 précisant les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé
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Code de la santé publique : articles R6111-55 à R6111-64
Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes
- Arrêté du 29 avril 2022 fixant les conditions d'accès à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants
Pour en savoir plus
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Les hôtels hospitaliers
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Ministère chargé de la santé