Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
Vérifié le 19 Oct 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'accord de retrait, entré en vigueur le 1
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Arrêté du 20 novembre 2020 fixant la liste des pièces à fournir par les ressortissants britanniques pour la délivrance des titres portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE »
Pièces à fournir
- Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE (Article 50 TUE/article 18)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-2 à L312-4
- Décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l’entrée, le séjour, l’activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l’accord de retrait
Pour en savoir plus
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Portail du gouvernement sur la préparation au Brexit
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Première ministre