Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
Vérifié le 05 Oct 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il n'y a pas de CSE dans les entreprises de moins de 11 salariés.
L'employeur doit convoquer les membres du CSE à des réunions. La périodicité des ces réunions dépend du nombre de salariés présents dans l'entreprise.
-
Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22
Réunions dans les entreprises de moins de 50 salariés
-
Code du travail : article L2315-27
Réunions dans les entreprises de plus de 50 salariés
-
Code du travail : article L2315-28
Réunions dans les entreprises de moins de 300 salariés et d'au moins 300 salariés
-
Code du travail : articles L2315-29 à L2315-31
Ordre du jour