Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Vérifié le 15 Sep 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
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Code de la route : articles R318-1 à R318-10
Certificat qualité de l'air (article R318-2)
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Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
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Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2)
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Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5
Exceptions à l'interdiction d'accès à la ZFE-m
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Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2
Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
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Code de l'environnement : articles R221-1 à D221-3
Surveillance de la qualité de l'air ambiant
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Code de l'environnement : articles R221-4 à R221-8
Information sur la qualité de l'air ambiant
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Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
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Code de l'environnement : articles R224-15 à D224-15-13
Véhicule à faible niveau d'émissions (article D224-15-11), véhicule à très faible niveau d'émissions (article D224-15-12)
- Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre
- Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans la communauté urbaine du Grand Reims
- Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air
- Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques
- Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
- Réponse ministérielle du 13 juillet 2021 relative aux dérogations pour les véhicules de collection sur le territoire d'une ZFE-m
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