Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
Vérifié le 01 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés (on parle de démarchage téléphonique abusif), un Spam vocal ou un Spam par SMS (correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé) ? Des solutions existent pour faire cesser ces troubles. Nous vous les présentons.
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Code de la consommation : articles L223-1 à L223-7
Opposition au démarchage téléphonique
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Code de la consommation : article L242-16
Opposition au démarchage téléphonique : sanctions
- Code de la consommation : articles L221-16 et L221-17
- Réponse ministérielle du 10 octobre 2019 relative au démarchage téléphonique
- Réponse ministérielle du 28 juillet 2020 relative à l'usurpation de numéro de téléphone
Et aussi
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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Bloctel (liste d'opposition au démarchage téléphonique)
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Ministère chargé de l'économie
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33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
open_in_new
Association française du multimédia mobile (AFMM)