Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
Vérifié le 18 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes de retour en France après une expatriation et vous vous demandez comment récupérer votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons les conditions à remplir et comment faire la demande. Les règles varient selon que vous avez obtenu un permis en Europe (EEE) ou dans un autre pays en échange de votre permis français.
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Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance et équivalence des permis de conduire étrangers en France
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Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen
Rétablissement des droits à conduire au retour en France (article 8)
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Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE
Rétablissement des droits à conduire au retour en France (article 8-1)
- Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE
- Réponse ministérielle du 5 novembre 2020 relative aux permis de conduire français et américains
Questions ? Réponses !
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Et aussi
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
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Infractions routières
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères