Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?
Vérifié le 17 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les enfants nés à la suite d'un accouchement sous X ont la possibilité d'accéder à leur origines personnelles, mais sous certaines conditions.
editÀ noter
Les personnes issues d'une procréation médicalement assistée avec don de sperme ou d'ovocyte peuvent selon les cas accéder à leurs origines.
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Code de l'action sociale et des familles : articles L147-1 à L147-11
Missions du CNAOP et démarche
- Circulaire du 27 juillet 2010 sur l'accès aux origines personnelles : communicabilité des dossiers de pupille (pdf - 157.1 KB)
- Loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
- Décret n°2022-290 du 1er mars 2022 portant application de dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil
Et aussi
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Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
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Pupille de l'État : placement d'un enfant
Famille - Scolarité
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Accouchement sous X
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Accès à ses origines personnelles (Livret d'accueil)
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Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)