Termites dans l'habitat
Vérifié le 04 Jun 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les zones contaminées par les termites sont définies par un arrêté préfectoral. Dans ces zones, le maire peut obliger les propriétaires ou syndics de copropriété à faire réaliser un diagnostic termites. En dehors de ces zones, tout occupant qui remarque la présence de termites dans son logement doit en faire la déclaration en mairie.
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Code de la construction et de l'habitation : articles L126-1 à L126-6
Obligations du propriétaire et du syndic de copropriété
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Code de la construction et de l'habitation : articles R133-1 à R133-8
Travaux d'éradication des termites