Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
Vérifié le 06 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
Lorsque l'employeur envisage de licencier un ou plusieurs salariés pour un motif économique, il doit prendre en compte des critères pour fixer l'ordre des licenciements économiques.
Quels sont les critères pris en compte pour fixer cet ordre ? L'employeur doit-il informer le salarié licencié des critères retenus ? L'employeur peut-il être sanctionné s'il ne respecte pas les critères ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
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Code du travail : articles L1233-5 à L1233-7
Critères d'ordre des licenciements
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Code du travail : article L1233-17
Information du salarié
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Code du travail : articles R1233-1 à R1233-2-2
Information du salarié et zones d'emploi
Et aussi
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Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail
Travail - Formation
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Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires
Travail - Formation