Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 04 Sep 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez eu un accident de la circulation et vous vous demandez quel sera son impact sur votre contrat d'assurance auto ?
Le sinistre peut affecter votre bonus-malus, qui est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction de votre comportement sur la route.
Nous vous expliquons ci-dessous comment fonctionne le système du bonus-malus.
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Code des assurances : articles A121-1 à A121-2
Dispositions générales du contrat d'assurance
Pour en savoir plus
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Assurance auto, moto : le bonus-malus
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France Assureurs
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Assurance automobile
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Validité de l'assurance automobile dans l'UE
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Commission européenne