Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
Vérifié le 22 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fait de prendre le volant en étant sous l'empire d'un état alcoolique ou après voir consommé des stupéfiants vous expose à des sanctions pénales. En cas d'accident, l'assurance vous appliquera aussi des sanctions. La compagnie peut augmenter le montant des cotisations ou résilier le contrat. Elle peut aussi refuser de vous indemniser pour les préjudices causés par l'accident. Mais la compagnie ne peut pas refuser d'indemniser vos passagers et les autres victimes de l'accident.
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Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assureur et de l'assuré
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Code des assurances : articles A121-1 à A121-2
Dispositions générales des assurances
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Code des assurances : articles L211-4 à L211-7
Obligation d'assurance
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Code des assurances : articles A211-1-1 à A211-1-3
Étendue de l'obligation d'assurance
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Code de la route : articles L234-1 à L234-18
Conduite sous l'influence de l'alcool
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Code de la route : articles L235-1 à L235-5
Conduite sous l'influence de stupéfiants
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